Un avocat est chargé de votre défense lors d’une procédure judiciaire. L’avocat a également un rôle de conseil et d’intermédiaire. Les honoraires des avocats peuvent varier en fonction de différents critères. Découvrez dans notre article combien coûte un avocat et si vous pouvez bénéficier d’une aide juridictionnelle pour limiter le coût des honoraires.
Prix d’un avocat
Les honoraires des avocats ne sont pas réglementés par la loi, ils sont donc fixés librement par l’avocat en fonction de plusieurs éléments, par exemple : la situation financière de son client, la difficulté de l’affaire, le temps consacré à la résolution de l’affaire, les différents frais auxquels il est soumis.
Avant chaque collaboration, une convention doit obligatoirement être signée entre le client et l’avocat. Ce document permet de fixer le type de rémunération appliquée et les divers frais envisagés. Ainsi, un avocat peut être rémunéré de deux manières différentes. Pour les affaires complexes, l’avocat peut établir sa rémunération selon un taux horaire. Plus l’affaire traitée est longue à résoudre, plus la facture de l’avocat sera élevée.
Les prix horaires sont assez variable selon les avocats, on retrouve par exemple l’avocat en droit administratif coûte de 60€ à 240€ de l’heure, soit un écart de fois 4.
Lorsque l’avocat travaille sur des procédures plus simples et rapides d’exécution, il est possible d’établir une facturation par forfait. La facture forfaitaire permet de régler entièrement toutes les démarches et temps de travail de l’avocat. Enfin, l’avocat peut ajouter des frais de fonctionnement comme l’ouverture de dossier, les déplacements et les rendez-vous avec les autres personnes concernées par l’affaire. Ces frais de fonctionnement peuvent s’appliquer aux factures avec un taux horaire ou aux factures forfaitaires.
Dans certains cas exceptionnels, l’avocat peut facturer des honoraires complémentaires. Ceux-ci doivent impérativement être mentionnés dans la convention que le client doit signer au début de la collaboration. Ils sont fixés librement par l’avocat en tenant compte du résultat obtenu, du service rendu et de la situation financière du client.
L’aide juridictionnelle
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une aide juridictionnelle partielle, afin de limiter le coût des honoraires d’un avocat. Cette aide juridictionnelle est accordée en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer. Une partie des honoraires est prise en charge par l’État via le système de l’aide juridictionnelle. Vous pouvez bénéficier d’une aide à hauteur de 25 ou 55 %. Vous devez ensuite simplement payer le reliquat de la facture.
Une aide juridictionnelle totale peut également être envisagée dans certains cas. Dans cette situation, les honoraires de l’avocat sont totalement pris en charge et vous n’avez rien à payer.
Tout comme dans les cas classiques, les factures d’avocat dans le cadre de l’aide juridictionnelle ne sont pas réglementées. L’avocat peut donc vous proposer une facturation aux taux horaires ou avec un montant forfaitaire. De plus, des frais de fonctionnement peuvent également être ajoutés. L’ensemble de ces éléments doivent être précisés dans la convention de début de collaboration.
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Un avocat est indispensable dans de nombreuses procédures judiciaires. Il vous défend et vous conseille dans votre intérêt. Il fixe librement ses honoraires et les frais complémentaires qui sont précisés dans la convention donnée au client. Cependant en fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier d’une aide juridictionnelle partielle ou totale.
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