Depuis l’arrivée de la plateforme Airbnb, de nombreux internautes à travers le monde, et notamment en France, se sont mis à louer leurs biens immobiliers à d’autres particuliers. Si la législation a tardé à suivre pour encadrer ce phénomène, elle est aujourd’hui très claire pour ce qui est de la fiscalité liée aux revenus.
L’inconvénient, c’est que le système fiscal français est déjà complexe en règle générale, et qu’il est souvent compliqué d’y trouver des informations spécifiques. C’est pourquoi nous vous expliquons ici ce que vous devez savoir à propos de la location meublée et l’impact que cette pratique a sur vos impôts.
La location meublée non professionnelle en France
La loi française autorise les propriétaires à louer leurs biens immobiliers meublés à d’autres personnes, même s’il s’agit d’une location non professionnelle. D’une façon plus globale, il s’agit donc de location courte durée entre particuliers, souvent par le biais d’une plateforme comme Airbnb.
En contrepartie, les propriétaires en question sont tenus de renseigner les revenus issus de cette location dans leur déclaration d’impôts. En effet, comme toute prestation de tourisme, la location courte durée est soumise à imposition. Toutefois, comme il s’agit d’une pratique non professionnelle, ces revenus sont imposés sur le revenu, au même titre qu’un salaire, par exemple.
Au regard de cette obligation, les plateformes de réservation en ligne sont d’ailleurs tenues de fournir chaque année un récapitulatif des revenus perçus pour chaque utilisateur.
Quel régime fiscal choisir ?
Il existe deux régimes fiscaux qui encadrent la location non professionnelle : le micro-BIC et le régime réel. Les propriétaires dont les revenus de location de ne dépassent pas 70 000€ par an peuvent choisir le régime qu’ils préfèrent. En revanche, si vous empochez plus, vous serez automatiquement soumis au régime réel.
Dans tous les cas, l’impôt sera calculé en tenant compte de votre tranche marginale d’imposition, et d’une cotisation obligatoire aux prélèvements sociaux. Nous vous expliquons en quoi consiste chacun de ces régimes.
Micro-BIC
Le Micro-BIC est donc le réservé aux personnes qui perçoivent moins de 70 000€ de revenus locatifs par an. Dans ce cas, c’est d’ailleurs ce régime qui est utilisé par défaut, à moins que vous fassiez explicitement une demande de modification.
Lorsqu’un propriétaire déclare ses revenus comme Micro-BIC, il doit indiquer la somme globale brute. C’est-à-dire qu’il ne doit en déduire aucun frais ni aucune charge. C’est en fait l’administration fiscale qui s’en occupe, car le montant déclaré est ensuite soumis à un abattement forfaitaire de 50 %. Autrement dit, le propriétaire n’est imposé que sur la moitié de ses revenus bruts.
Régime réel
Dans le cas du régime réel, la procédure est un peu différente. Le déclarant doit en effet remplir un formulaire supplémentaire afin de renseigner ses revenus locatifs. Il s’agit de la déclaration 2031-SD.
Sur ce document, le propriétaire doit détailler ce qu’il a perçu. Il précise notamment les revenus nets, c’est-à-dire déduits des charges et frais éventuels. Concrètement, il déclare uniquement ce qu’il a réellement perçu de sa location, sans la prise en compte des frais liés à l’utilisation d’une plateforme comme Airbnb.
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