Par 2014/02/25

Introduction aux Fonds Communs de Placement au Canada

fonds communs de placement

Le concept des fonds communs de placement peut sembler abstrait et difficilement accessible au niveau de la compréhension pour un investisseur moyen. Pourtant, ce n’est pas le cas. Nous vous prouverons avec cet article que les fonds communs de placement sont un concept qu’il est possible de comprendre et nous commencerons notre démarche de compréhension par une analyse et une explication de la situation actuelle des fonds communs de placement au Canada.

La Réglementation en place

Présentement, les sociétés offrant aux clients un accès aux fonds communs de placement doivent respecter les règles de 4 grands organismes, 3 étant situés au palier fédéral et un étant spécifique à la province. Ces organismes de réglementations ont mis en place des lois que les représentants en fonds communs de placements se doivent obligatoirement de respecter. On peut aisément faire une comparaison avec les codes d’éthiques d’autres ordres professionnels.

La Commission Provinciale des Valeurs Mobilières

Comme son nom l’indique, la commission provinciale des valeurs mobilières est un organisme unique à chaque province qui a pour rôle d’administrer et de mettre en application la loi sur la valeur mobilière dans sa province respective. Pour les représentants en fonds communs de placement et pour les sociétés offrant des services financiers, l’inscription à la commission des valeurs mobilières est obligatoire.

Plus précisément, la commission est responsable de tâches comme l’établissement de normes pour la présentation de l’information des titres, l’approbation des nouveaux fonds et prospectus avant de les offrir au client ainsi que de s’assurer que les entreprises et particuliers sont bel et biens inscrits à la commission.

Les Autorités Canadiennes en Valeurs Mobilières (ACVM)

Le deuxième organisme régissant les fonds communs de placement en territoire canadien est les Autorités Canadiennes en Valeurs Mobilières (ACVM). Ces autorités sont en fait un conseil de plusieurs organismes de réglementation qui ont pour mission d’améliorer et d’harmoniser les marchés financiers au Canada. Ce conseil est majoritairement formé de membres des commissions provinciales des valeurs mobilières de chaque province du Canada, comme traité ci-haut.

On peut dégager trois grandes tâches que doivent s’acquitter les ACVM, soit la protection des investisseurs, l’encouragement des marchés financiers justes et efficients ainsi que la réduction du risque des marchés financiers en général.

L’Organisme Canadien de Réglementation du Commerce des Valeurs Mobilières (OCRCVM)

Notre troisième organisme de réglementation des fonds communs de placement est celui de la réglementation du commerce des valeurs mobilières et plus communément appelé OCRCVM pour écourter les conversations. L’OCRCVM est un organisme d’auto réglementation qui a pour objectif principal de protéger les investisseurs. L’organisme a aussi une fonction de représentant auprès du gouvernement, de publications de statistiques et de formation. La raison d’être de l’organisme est essentiellement de créer un climat et un espace avantageux pour l’investisseur lorsqu’il investit dans un fond commun de placement au Canada.

L’Association Canadienne des Courtiers de Fonds Mutuels (ACCFM)

L’ACCFM est le dernier organisme de réglementation des fonds communs de placement au Canada. Son mandat principal est la réglementation des activités de ses membres (les conseillers et planificateurs financiers). C’est réellement cette association qui procède à l’admission des membres, qui a le pouvoir de réaliser des inspections pour vérifier la conformité aux réglementations en place et qui a le devoir de faire respecter les règles et d’imposer des sanctions s’il y a manquement.

Conclusion

Nous sommes déjà rendus à la fin de cette article vous introduisant au secteur des fonds communs de placement au Canada. Cet article ne forme que la première partie d’une longue série d’article portant sur les fonds communs de placements et autres sujets connexe dans le domaine des finances.

 

Dans: Finance