Par 2014/02/27

Les Régimes à Prestations et à Cotisation Déterminées (notes)

régime cotisation prestation déterminéLes régimes complémentaires de retraite à PRESTATIONS déterminées

Les facteurs à l’origine des difficultés actuelles :

  • Le déséquilibre entre l’évolution de l’actif et du passif des caisses de retraite
  • L’asymétrie entre le traitement des surplus et celui des déficits des caisses de retraite
  • La volatilité des régimes de retraite
  • Les normes internationales d’information financière
  • Les facteurs institutionnels et réglementaires
  • La conjoncture économique et sociale
  • La mobilité des salariés

Les options qui faciliteraient leur adaptation :

Contribuer au rétablissement durable de l’appariement entre l’actif des régimes et leur passif, soit leurs obligations à l’égard des retraités actuels et futurs.

  •  La redistribution du partage des risques
  • Le report de l’âge de la retraite
  • L’adaptation de la réglementation concernant les déficits et les surplus
  • Le réajustement des stratégies de placement
  • La formation accrue des salariés
  • Un fonds d’assurance des caisses de retraite

 Avantages Pour les employés :

  • L’avantage de ce type de régime pour les salariés réside dans le fait que la rente qui sera obtenue à la retraite est relativement prévisible. Rappelons que la rente est calculée à l’aide d’une formule fixée d’avance reposant sur le nombre d’années de cotisation, le salaire ou les deux.
  • Ce type de régime offre aussi aux salariés un avantage qui tient au caractère collectif de la gestion de cette épargne. Il permet, par le biais des caisses de retraite, d’avoir accès aux avis d’experts ainsi qu’à des modalités de gestion et des possibilités d’investissements inaccessibles aux épargnants individuels.
  • Un autre avantage de ce type de régime, important pour les salariés, tient au fait que, dans le cas de nombreux régimes, seul l’employeur doit accroître sa cotisation au fond de retraite pour combler un déficit actuariel. Par conséquent, le risque financier résultant d’un écart négatif entre le montant des engagements d’une caisse de retraite envers ses retraités actuels et futurs, d’une part, et les actifs financiers que cette caisse détient pour y faire face, d’autre part, est assumé par l’employeur.

 Avantages pour les employeurs :

  •  Dans le passé, ces régimes ont pu s’autofinancer à même le surplus de la caisse de retraite, ouvrant ainsi la voie à des congés de cotisation pour l’employeur.
  • Dans le cas de très grandes entreprises, une partie des profits de l’entreprise a pu être transférée à la caisse de retraite pour des raisons fiscales, ouvrant ainsi la porte à des congés de cotisation.
  • Enfin, dans des contextes de ralentissement économique et de restructuration des entreprises, les régimes à prestations déterminées ont, à l’occasion, été utilisés pour accorder des départs anticipés à la retraite et éviter ainsi des mises à pied formelles.

Les régimes complémentaires de retraite à COTISATIONS déterminées

Avantages pour les employeurs :

  • limiter la responsabilité financière de l’employeur en cas de déficit actuariel de la caisse de retraite. En effet, l’une des caractéristiques est que la contribution versée par l’employeur est stable et prédéterminée.
  • La contribution de l’employeur peut être relativement flexible afin d’encourager les salariés à épargner.

Avantages pour les salariés :

  • Chaque salarié a un compte à son nom dont la valeur ne risque pas d’être remise en question par les difficultés financières de l’entreprise ni par une mise à pied. En outre, le salarié conserve son compte lorsqu’il change d’emploi. S’il travaille pour plusieurs employeurs, tous peuvent contribuer au régime. À ce titre, un régime à contribution déterminée avantage ceux qui, pour diverses raisons, changent plusieurs fois d’employeur au cours de leur vie.

Les différentes options qui pourraient favoriser le renforcement de cette épargne privée destinée à la retraite :

  • L’effort de la Régie des rentes du Québec (RRQ) pour diffuser l’information sur le régime de retraite simplifié (RRS)
  • La création de Bâtirente par la Centrale des syndicats nationaux (CSN)
  • L’entente de service entre la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et une institution financière
  • La combinaison d’un REER collectif à un régime de participation différée aux bénéfices
  • Les CELI collectifs établis par le budget fédéral de mars 2009

–        les régimes complémentaires de retraite sont devenus une source de préoccupations pour les milieux de travail

–        (effet de la retraite des bébés-boomers) : hausse des bénéficiaires et baisse des cotisants

–        tous les problèmes vis-à-vis la caisse (récession économique, crise financière, fraude…) ont créé une inquiétude (remis en question la pérennité de certaines caisses de retraite)

–        Les régimes complémentaires de retraite sont un élément constitutif important de la rémunération globale, de même que de l’épargne des salariés, car ils occupent une part non négligeable du revenu de remplacement des retraités.

–        À la retraite : seule source de revenus : SRG et PSV

–        L’avenir des prestations, selon certains, pourrait disparaître dans le secteur privé à moyen terme, tandis que d’autres estiment qu’ils pourraient survivre à condition d’y apporter des modifications.

–        Les deux tiers des salariés concernés sont encore couverts par des régimes à prestations déterminées.

–        Certains employeurs convertissent leur régime à prestations déterminées en régime à cotisation déterminée et créent ainsi des régimes dits hybrides. (en croissance)

–        les régimes complémentaires de retraite ne devraient pas disparaître…

–        Les régimes à prestations déterminées demeurent intéressants pour les salariés, notamment parce que ces derniers connaissent d’avance leur revenu de retraite et que l’employeur assume les risques financiers. En outre, les frais de gestion sont en général plus faibles, les rendements supérieurs et plus sécuritaires que ceux des autres régimes complémentais. Ils permettent aussi une mise en commun des risques du marché et d’espérance de vie. Pour les employeurs, ils demeurent des outils utiles à la gestion des ressources humaines.

 Avenues qui pourraient assurer le maintien de cette composante de la rémunération :

1 : appliquer une série de mesures en vue d’adapter les régimes de retraite à prestations déterminées à un contexte davantage marqué par des fluctuations économiques et financières.

2 : le développement des « régimes hybrides » comprenant le paiement d’une rente prédéterminée à laquelle s’ajouterait un montant provenant d’un compte à cotisation déterminée.

3 : développement de régimes à cotisation déterminée. Dans le secteur privé, on assiste d’ailleurs à la conversion de certains régimes à prestations déterminées en régimes à cotisation déterminée.

Il est donc probable que les régimes complémentaires de retraite continueront à exister dans les entreprises où ils sont offerts. Mais une question demeure : comment faire en sorte que ces régimes progressent afin de couvrir une plus grande partie de la population en emploi?