Par 2013/06/06

Résumé Loi de l’Impôt – Particuliers

Autres revenus (A. 56 à 59 incl.  Chacun des items) à Art. 3 a) Autres déductions (A. 60 à 66 inc.) à A. 3 c) Effets sur le calcul du revenu imposable (A. 110) Conséquences sur l’impôt à payer
Pension de sécurité de vieillesse – prestations à A. 56 (1) a)

5 000$

A. 60 w) à Remb. PSV à A. 180

– 2 000$

Donc, on taxe sur 3 000$

  Partie I.2

Remboursement de PSV (impôt suppl.) en vertu de l’A.180

2 000$

Supplément de Revenu Garanti     800 x 12 = 9 600$   A. 110 (1) f)

SRG = – 9 600$

 
Bien-être social

6 000$

  A. 110 (1) f)

BES = – 6 000$

 
Allocation de retraite[V1]

56 (1) a)

Cotisation spéciale au REER

Transfert d’allocation de retraite à un REER A. 60 J.1)

   
Prestations CS Publique au décès      
Bourses d’études      
RRQ/RQAP travailleur autonome      
Frais de déménagement      
Frais de garde      
Pensions alimentaires      

 

Allocation de retraite :

 

56 (1) a)…………. à 3 a)

Par contre, le transfert d’allocation de retraite est à l’article 60 J.1). Donc, il va aller à 3 c). (Cotisation spéciale REER à Différente de la classique de 60 (1)).

MAX : 2 000$ * nb. années de services avant 1996 (peu importe le nombre de jours dans l’année) + (1 500$ x nb. années services avant 1989 SANS PARTICIPATION AU RPA OU RPDB)

Ex :

100 000$ à travaille : 1980 à 2011

1980 …….. à 1995 incl. à 16 ans ((95-80) +1)

1987 et après à il avait contribué au RPA en milieu d’emploi.

Sans régime : 1980-1981-1982-1983-1984-1985-1986 (7 ans)

Cotisation au REER au titre de transfert d’allocation de retraite.

60 J.1) à Va aller à l’A. 3 c).

100 000$ – 42 500$ = 57 500$

 

Prestation consécutive au décès (56 (1) a))

 

Art. 248 (1)

Déf : (Comptant – franchise (10 000$))

56 (1) a) à A. 3 a)

Si plusieurs personnes donnent des chèques, l’argent sera touché par le conjoint.

Le 10 000 ne fait pas partie d’une déduction, c’est dans la définition même du revenu.

À COMPLÉTER

Bourses d’études

 

Les bourses de fondation, de gouvernement sont non-imposables. Cependant, pour fins de présentation, le gouvernement inclus ce montant dans le formulaire d’autres revenus pour assurer un suivi.

RRQ/RQAP travailleur autonome

 

RRQ

Part d’employé à crédit (impôt à payer)  à 2 218$

Part d’employeur à déduction au revenu d’entreprise de l’employeur à 2 218$

Total : 4 436$

Travailleur autonome : verse les 2 parts. à 4 436$

1) 50% * montant (4 436$) à crédits personnels

2) 50% * montant à A. 60 à autre déduction à A. 3 c)

RQAP

Proche du montant de l’assurance-emploi (environ 1.4[V2] )

Frais de déménagement***

 

Le moindre de :

– ∑ des frais de déménagement admissibles  – Remboursements non inclus au revenu

14 000 $                                                                –                                   0$

– Revenu généré au NLT

5 000$

  1. Le déménagement doit être admissible
  2. Les frais doivent être admissibles

Si le remboursement n’est pas enlevé au salaire, on va venir l’enlever.

 

An 1 = 5 000$

An 2 =

– ∑ des frais de déménagement admissibles  – Remboursements non inclus au revenu

14 000 $                                                                –                                   0$

MOINS

5 000$ (déduction de frais de l’année précédente)

An 2 = 9 000$

Page 172.

À COMPLÉTER

 

Frais de garde

 

Conditions :

  1. Revenu de charge et d’emploi (5-6-7)
  2. Revenu d’entreprise
  3. Allocations de formation aux adultes, etc. Bref, parents aux études

Pour aider le parent à aller sur le marché du travail.

Les garderies à 7$ : Le Québec ne va pas compenser. Il paie déjà dans le système.

Paramètres :

–          Revenu gagné

–          Enfants admissibles : moins de 16 ans. Plus de 16 ans si handicapés.

–          Garde légale de l’enfant. (si garde partagée, certaines déductions sont séparées au prorata. Sinon, une année chacun. Chacun son tour)

–          Personne à revenu gagné (A-63) : le plus bas.

  • Monoparentales : celui qui a la garde légale.
  • Défaut : malade, prison, étudiant, infirme. Si en défaut, on part le calcul sur la personne à revenu le plus élevé et pas le plus bas.

 

Revenu le plus élevé (si défaut) (1) Revenu le moins élevé (si pas de défaut) (2)
Le moindre de :

–          – ∑ Frais payés (garderie, etc.)

–          – Le moindre de :

–                    – 2/3 * revenu gagné

–                    – Montant annuel. 16 ans et + handicapés : 10 000$;        moins de 7 : 7 000$; 7-16 : 4 000$

–          Montant annuel / 40. Le 40 = semaines

Le moindre de :

–          AAA : ∑ Frais payés – déduction personne à revenu plus élevé

–          BBB : le montant représentant le moindre de :  (XXX)

–          – 2/3 x revenu gagné

–          – Montant annuel

–                    – MOINS déduction de la personne à revenu + élevé

 

Pensions alimentaires

Paramètres

–          Vivre séparés (échec de l’union)

–          Jugement Cour Supérieure : seulement au Québec.

–          Allocations

–          Périodiques

–          Pas un prêt de nature capital

A – (B + C)

Pension Alimentaire (PA) – (Pension alimentaire pour les enfants (PAE) + Sommes fiscalisées antérieurement)

∑ PA passées

( ∑ PAE passées

+

∑ Revenus (reçus) fiscaux de PA

Ou

∑ des déductibles (payés) fiscaux)

= 0

 

 

 

Dans: Fiscalité