Allocation de retraite :
Autres revenus (A. 56 à 59 incl. Chacun des items) à Art. 3 a) | Autres déductions (A. 60 à 66 inc.) à A. 3 c) | Effets sur le calcul du revenu imposable (A. 110) | Conséquences sur l’impôt à payer |
Pension de sécurité de vieillesse – prestations à A. 56 (1) a)5 000$ | A. 60 w) à Remb. PSV à A. 180– 2 000$
Donc, on taxe sur 3 000$ |
Partie I.2Remboursement de PSV (impôt suppl.) en vertu de l’A.180
2 000$ |
|
Supplément de Revenu Garanti 800 x 12 = 9 600$ | A. 110 (1) f)SRG = – 9 600$ | ||
Bien-être social6 000$ | A. 110 (1) f)BES = – 6 000$ | ||
Allocation de retraite[V1]56 (1) a) | Cotisation spéciale au REERTransfert d’allocation de retraite à un REER A. 60 J.1) | ||
Prestations CS Publique au décès | |||
Bourses d’études | |||
RRQ/RQAP travailleur autonome | |||
Frais de déménagement | |||
Frais de garde | |||
Pensions alimentaires |
56 (1) a)…………. à 3 a)
Par contre, le transfert d’allocation de retraite est à l’article 60 J.1). Donc, il va aller à 3 c). (Cotisation spéciale REER à Différente de la classique de 60 (1)).
MAX : 2 000$ * nb. années de services avant 1996 (peu importe le nombre de jours dans l’année) + (1 500$ x nb. années services avant 1989 SANS PARTICIPATION AU RPA OU RPDB)
Ex :
100 000$ à travaille : 1980 à 2011
1980 …….. à 1995 incl. à 16 ans ((95-80) +1)
1987 et après à il avait contribué au RPA en milieu d’emploi.
Sans régime : 1980-1981-1982-1983-1984-1985-1986 (7 ans)
Cotisation au REER au titre de transfert d’allocation de retraite.
60 J.1) à Va aller à l’A. 3 c).
100 000$ – 42 500$ = 57 500$
Prestation consécutive au décès (56 (1) a))
Art. 248 (1)
Déf : (Comptant – franchise (10 000$))
56 (1) a) à A. 3 a)
Si plusieurs personnes donnent des chèques, l’argent sera touché par le conjoint.
Le 10 000 ne fait pas partie d’une déduction, c’est dans la définition même du revenu.
À COMPLÉTER
Bourses d’études
Les bourses de fondation, de gouvernement sont non-imposables. Cependant, pour fins de présentation, le gouvernement inclus ce montant dans le formulaire d’autres revenus pour assurer un suivi.
RRQ/RQAP travailleur autonome
RRQ
Part d’employé à crédit (impôt à payer) à 2 218$
Part d’employeur à déduction au revenu d’entreprise de l’employeur à 2 218$
Total : 4 436$
Travailleur autonome : verse les 2 parts. à 4 436$
1) 50% * montant (4 436$) à crédits personnels
2) 50% * montant à A. 60 à autre déduction à A. 3 c)
RQAP
Proche du montant de l’assurance-emploi (environ 1.4[V2] )
Frais de déménagement***
Le moindre de :
– ∑ des frais de déménagement admissibles – Remboursements non inclus au revenu
14 000 $ – 0$
– Revenu généré au NLT
5 000$
- Le déménagement doit être admissible
- Les frais doivent être admissibles
Si le remboursement n’est pas enlevé au salaire, on va venir l’enlever.
An 1 = 5 000$
An 2 =
– ∑ des frais de déménagement admissibles – Remboursements non inclus au revenu
14 000 $ – 0$
MOINS
5 000$ (déduction de frais de l’année précédente)
An 2 = 9 000$
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À COMPLÉTER
Frais de garde
Conditions :
- Revenu de charge et d’emploi (5-6-7)
- Revenu d’entreprise
- Allocations de formation aux adultes, etc. Bref, parents aux études
Pour aider le parent à aller sur le marché du travail.
Les garderies à 7$ : Le Québec ne va pas compenser. Il paie déjà dans le système.
Paramètres :
– Revenu gagné
– Enfants admissibles : moins de 16 ans. Plus de 16 ans si handicapés.
– Garde légale de l’enfant. (si garde partagée, certaines déductions sont séparées au prorata. Sinon, une année chacun. Chacun son tour)
– Personne à revenu gagné (A-63) : le plus bas.
- Monoparentales : celui qui a la garde légale.
- Défaut : malade, prison, étudiant, infirme. Si en défaut, on part le calcul sur la personne à revenu le plus élevé et pas le plus bas.
Revenu le plus élevé (si défaut) (1) | Revenu le moins élevé (si pas de défaut) (2) |
Le moindre de :– – ∑ Frais payés (garderie, etc.)
– – Le moindre de : – – 2/3 * revenu gagné – – Montant annuel. 16 ans et + handicapés : 10 000$; moins de 7 : 7 000$; 7-16 : 4 000$ – Montant annuel / 40. Le 40 = semaines |
Le moindre de :– AAA : ∑ Frais payés – déduction personne à revenu plus élevé
– BBB : le montant représentant le moindre de : (XXX) – – 2/3 x revenu gagné – – Montant annuel – – MOINS déduction de la personne à revenu + élevé |
Pensions alimentaires
Paramètres
– Vivre séparés (échec de l’union)
– Jugement Cour Supérieure : seulement au Québec.
– Allocations
– Périodiques
– Pas un prêt de nature capital
A – (B + C)
Pension Alimentaire (PA) – (Pension alimentaire pour les enfants (PAE) + Sommes fiscalisées antérieurement)
∑ PA passées |
– |
( ∑ PAE passées |
+ |
∑ Revenus (reçus) fiscaux de PA Ou ∑ des déductibles (payés) fiscaux) |
= 0 |