Par 2013/06/13

Le Fisc attaque l’Évasion Fiscale dans les Bars et les Multinationales

fisc évasion fiscaleLe plan d’action du fisc

Le fisc canadien tentera prochainement de mettre un terme aux pratiques fiscales agressives des multinationales et à l’évasion fiscale dans les bars. Actuellement, beaucoup de grandes entreprises possédant des filiales dans des paradis fiscaux ou dans certains pays profitent de taux d’imposition plus bas qu’elles le devraient, celles-ci tentent de concentrer leur profits où les taux d’impositions sont les plus faibles.

Les Multinationales

Sans rentrer dans les détails, Google a réussit, dans les dernières années, à réduire son taux d’imposition global de 20%, alors qu’au États-Unis, le taux d’imposition des entreprises est de 35%. Apple, Amazon et Starbucks sont aussi dans la même situation et sont montrés du doigt. Dès ce mois-ci, des décisions pourraient être prises au G8 pour mettre un terme, ou du moins ralentir, la fiscalité agressive (ou grise) des grandes entreprises multinationales. On mentionne la possibilité que les entreprises deviennent obliger de fournir des listes de revenus pour chaque pays de façon à éviter les abus fiscaux.

Les Bars

Dans un autre ordre d’idées, le gouvernement Marois a décider d’instaurer la facturation obligatoire dans les bars pour diminuer l’évasion fiscale et les paiements au noir (en dessous de la table!). Dès 2015, tous les bars devront fournir une facture pour chaque consommation. Les factures seront produites à travers le même système qui a été installé dans les restaurants de la province en 2012, soit un module d’enregistrement des ventes (MEV). Ce système produira des factures détaillées accompagnées d’un code-barre.