Par 2013/12/19

Comment Gérer la Résiliation d’une Lettre de Mission

Lettre de missionLes bons comptes ne faisant pas toujours les bons amis, certains clients usent ou abusent de la résiliation de leur lettre de mission comptable. Comment gérer le conflit et parvenir sereinement à la conciliation, au règlement des honoraires et à la transmission du dossier comptable ? Voilà, dans ce cadre spécifique, des réponses à certaines de vos questions.

 

Conditions de résiliation : mieux vaut les circonscrire qu’en pâtir.

Si vous ne stipulez aucune précision relative à une formalité ou à un délais à respecter dans le cadre de la résiliation de votre lettre de mission d’expert, vous ouvrez une autoroute de rupture tranquille à votre client, qui n’aura qu’à partir à la seconde où il l’aura décidé, pour les raisons qui lui conviendront au gré des circonstances et de sa situation. Quelque soit le motif et le préavis de résiliation, il faut par ailleurs savoir que concernant un éventuel reliquat d’honoraires, vous ne pourrez rendre votre futur ex-client redevable que de ce qui correspond à la mission déjà effectuée.

Si vous avez pris le soin d’établir des conditions générales d’exercice, de règlement d’honoraires, et de résiliation de mission, et que vous vous retrouvez face à un client qui les conteste, vous devez tenter de lui faire accepter les termes d’une conciliation ou d’un arbitrage effectué sous l’égide du président du conseil régional de l’ordre des experts-comptables. Ce n’est qu’en cas de refus ou d’échec que vous pouvez vous tourner alors vers la justice.

Restitution de documents : que faire et comment procéder ?

Quand votre client prend la sortie de façon définitive, vous conservez dans vos archives un dossier constitué par l’ensemble des documents comptables, sociaux, administratifs et fiscaux qu’il vous a fournis et par ceux que vous avez personnellement réalisés. Exception faite des documents dits « intermédiaires », qui correspondent à ceux que vous avez créés de façon à pouvoir finaliser les documents finaux, vous êtes tenus par le Code Civil de faire parvenir à votre ancien contractant l’intégralité de son dossier, et ce à la fois sous sa forme papier et sous sa forme informatique. En cas de litige dû au non paiement des honoraires qui vous sont dus, vous êtes toutefois autorisé à exercer de façon provisoire un diplomatique droit de rétention.

Parallèlement à la remise des documents, n’oubliez pas d’en conserver une copie personnelle, au moins durant cinq ans, de façon à pouvoir vous justifier sur leur contenu et leur véracité, et à vous prémunir de toute forme de contestation (en cas de redressement fiscal, par exemple, vous êtes susceptible d’avoir des nouvelles de vos anciens clients).