Par 2013/06/21

Comment Consolider des États Financiers (IFRS 3, 10 & IAS 28 Consolidation)

Consolidation États FinanciersLa consolidation des états financiers de deux entreprises n’est pas  un sujet très accessible. Les méthodes de consolidation varient selon le pourcentage de participation dans l’entreprise et sans de bonnes explications et des exemples, le sujet peut devenir très rapidement compliqué. Je me donne donc comme mission de construire un article détaillé et accessible pour les étudiants et professionnels qui veulent acquérir une meilleure compréhension du sujet. J’aborderai seulement la consolidation en IFRS. Let us begin!

(La consolidation d’états financiers étant un sujet extrêmement vaste,  nous ajouterons du contenu au fil du temps. Nous sommes conscients que la forme de certains exemples de consolidation laissent à désirer. Cet article est un Work In Progress)
 

1) Le concept d’Influence
Une notion essentielle à comprendre avant de commencer à consolider des états financiers est le concept d’influence. Le type d’influence est déterminé par le pourcentage de participation que la société mère dans la filiale. Définissons maintenant les concepts de société mère, de filiale et de pourcentage de participation.

La société mère est, sauf dans le cas d’une acquisition inversée, la société qui acquiert la filiale.

La filiale, c’est l’entreprise qui se fait acheter par la société mère.

Le Pourcentage de participation est déterminé par le nombre de droit de vote que la société mère détient suite à l’acquisition de la filiale.

1.1) Les relations d’influence possible

On peut classer les relations d’influence en 4 grandes catégories, chacune déterminées par la grandeur du pourcentage de participation de la société mère sans sa filiale

  • Aucune Influence (0 à 20% )
  • Influence Notable (20 à 50%)   = Entreprises Associées
  • Relation de Contrôle (50 à 100%) = Filiales
  • Contrôle Conjoint (participations égales à 50%)

Chacune des catégories d’influence a ses propres méthodes de comptabilisation, que nous détaillerons plus bas. Ce sont ces relations d’influences qui formeront la structure de l’article.

2) Consolidation d’une Filiale (Relation de Contrôle (50 à 100%))

La relation de contrôle peut être définie comme le fait que la société mère a le pouvoir de prendre les décisions dans la filiale et de diriger les activités de celle-ci. Pour qu’il y ait relation de contrôle (et selon l’IFRS 10), trois critères doivent être respectés soit 1) Le pouvoir sur l’entité, 2) Le droit à des rendements variables et 3) Capacité d’influencer les rendements.

La Méthode de Comptabilisation pour une Relation de Contrôle est simplement la Méthode de la Consolidation des États Financiers.

Il est possible que la filiale soit détenue en totalité (à 100%) ou partiellement détenue (50 à 99%). Le processus de consolidation sera différent pour les deux situations.

2.1. Les Filiales Détenues en Totalité (à 100%)

Étape 1 : Calcul de l’écart de première consolidation

Calcul: Cout d’acquisition (100%) – Valeur Comptable de l’actif net de la Filiale.

Ici, le cout d’acquisition est simplement le prix payé par la société mère pour faire l’acquisition de la filiale.

La valeur comptable de l’actif net de la filiale peut être calculé en additionnant les actions ordinaires et les Résultat non distribués (RND) de la filiale (Vctb actif net = Actions ordinaires Filiale + RND Filiale).

Donc, si on simplifie la formule ci-haut, cela pourrait donner:
Écart de première consolidation = Cout d’acquisition (100%) – Actions ordinaires Filiale – RND Filiale.

Étape 2 : Ventilation de l’Écart de Première Consolidation

À cette étape, on devra calculer la totalité des écarts entre la Valeur aux États Financiers et la Juste Valeur des Postes aux états financiers de la filiale. Normalement, dans un problème ou une situation de consolidation, on fournira la juste valeur des postes ou directement les écarts.

Calcul: JV – VCtb = Écart de ventilation

Si on suit ce calcul, le signe pour les postes d’actif sera positif.
Pourtant, on devra inverser le signe pour les postes de passif.

Cette étape est bien plus facile à comprendre à l’aide d’un exemple. Let’s do this!

Exemple de ventilation:
(notez que nous avons de petits problèmes d’espacement dans le code HTML, ce n’est pas intentionne)

ImpactZone Média (Filiale)
État de la Situation Financière Partiel
Au 31 Décembre 2013

                                                                            JV

Actif courant                      1000             1500
Clients                                    500                500
Immobilisations                400                 300

Passif courant                    600                 900
Emprunt                               800                 650

Ventilation

Poste                                          Écart                     Calcul (JV – Vctb)

Actif courant                         500                             (1500 – 1000)
Immobilisations                    -100                            (300 – 400)
Passif courant                         -300                            (900 – 300) x -1   (Passif= inverse)
Emprunt                                 150                               (650 – 800) x -1

Total                                          250

Étape 3: Calcul du Goodwill

Les deux étapes précédentes nous permettent de calculer le Goodwill (aussi appelé l’écart d’acquisition).

Calcul: Goodwill = Écart de première consolidation – Total Ventilation
Ainsi, si on prend un écart de première consolidation hypothétique de 1000 et notre total de ventilation de 250, le goodwill serait de:

Goodwill = 1000 – 250 = 750

Dans le cas où le résultat du calcul du goodwill serait négatif (Par exemple: 300 – 500 = -200). Il faudrait comptabiliser un Profit sur Acquisition d’Entreprise, au lieu d’un goodwill, aux états financiers.

Étape 4: Consolidation des États Financiers

4.1 Consolidation Initiale des États Financiers (Première Année)

Nous sommes maintenant rendus à l’étape de consolider les états financiers.

Deux techniques (façons de faire)  peuvent être utilisées pour consolider les états financiers: La Méthode Directe et la Méthode Indirecte. La méthode directe est plus rapide et celle la plus utilisée par les professionnels. La Méthode indirecte est plus longue, plus détaillée et se fait à l’aide d’un outil appelé Chiffrier de Consolidation.  Elle peut être intéressante pour les étudiants qui commencent en consolidation. Dans le cadre de cet article, nous aborderons seulement la méthode directe. Il est important de noter que les deux méthodes arrivent exactement au même résultat, c’est seulement la façon de faire qui change.

Pour consolider les états financiers d’une filiale entièrement détenue, c’est plutôt simple. On devra additionner le compte de la société mère à la valeur comptable (vctb) et le compte de la filiale à leur juste valeur (JV), ce qui nous donnera notre compte consolidé. Bien sûr, la transaction doit avoir passé aux livres avant de consolider les états financiers (Normalement, dans ce genre de transactions, le compte encaisse sera affecté du montant du cout d’acquisition)

Ainsi:

Calcul: Consolidation d’un compte = Compte Société Mère (Vctb) + Compte Filiale (JV)

Pourtant, il faut respecter des règles particulières pour certains comptes:

  • Le compte de participation dans la filiale dans les états financiers de la société mère ne se retrouvera pas dans les états financiers consolidés. On ne doit donc pas oublier de l’enlever lorsqu’on consolide les états financiers.
  • Les Comptes d’Actions Ordinaires et de RND seront toujours seulement ceux de la société mère. On additionnera jamais les actions ordinaires et les RND des états financiers de la filiale pour monter les états financiers consolidés.

Exemple de consolidation:

 Exoshock Studio (Société Mère)
État de la Situation Financière
Au 31 Décembre 2013

Actif courant                      3000
Participation Filiale        64600
Clients                                    7000
Immobilisations                900

Passif courant                    600
Emprunt                               800

Actions ordinaires           8900
RND                                        11300

 

 ImpactZone Média (Filiale)
État de la Situation Financière
Au 31 Décembre 2013

                                                                            JV

Actif courant                      1000             1500
Clients                                    500                500
Immobilisations                400                 300

Passif courant                    600                 900
Emprunt                               800                 650

Actions ordinaires          783
RND                                       6900

 

Consolidé:

 Exoshock Studio
État Consolidé de la Situation Financière
Au 31 Décembre 2013

                                                                          Calcul

Actif courant                     4500            (3000 + 1500)
Clients                                   7500               (7000 + 500)
Immobilisations                1200               (900 + 300)

Passif courant                    1500                 (600 + 900)
Emprunt                               1450                 (800 + 650)

Actions ordinaires           8900                (société mère seulement)
RND                                         11300             (société mère seulement)

 

Voilà! Vous avez votre état de la situation financière consolidé pour une filiale entièrement détenue. Vous voyez, ce n’était pas si difficile! Passons maintenant à la consolidation pour les années subséquentes.

4.2 Consolidation Subséquente des États Financiers (Années futures)

La consolidation subséquente est la consolidation des états financiers suite à l’année d’acquisition. Notez bien que le calcul du Goodwill n’est nécessaire que la première année où lorsque le montant de la participation dans la filiale est modifiée. De plus, lors de l’étape de la consolidation, on devra éliminer les dividende versés par la filiale à la société mère

Étape 1 : Plan d’amortissement de l’écart de première consolidation

Le plan d’amortissement servira à faire un suivi du solde de l’écart de première consolidation.

Structure du plan d’amortissement

Nom du compte   | Solde début | Amortissement / Pertes de valeur | Solde de Fin

Le plan d’amortissement sera donc composé de 4 colonnes.  Chaque ligne du tableau sera les comptes ventilés à l’étape du calcul du goodwill et le goodwill lui-même.  La colonne solde début contiendra le montant ventilé précédemment. La colonne amortissement et perte contiendra l’amortissement des éléments ventilés et les pertes de valeurs en tout genres. L’équation sera Solde début – Amortissement et Perte de valeur = Solde de fin.

Il sera nettement plus facile de le visualiser le plan d’amortissement avec un exemple.

Exemple de plan d’amortissement:

Ventilation
Poste                                          Écart

Stocks                                         500
Immobilisations                    1000
Passif courant                         600
Emprunt                                    150

Total                                          250

Goodwill : 750

Hypothèses: Le Goodwill subit une perte de valeur de 250$ pendant l’année. L’immobilisation est amortissable linéairement sur 5 ans. Tous les stocks sont vendus pendant la période.

Plan d’amortissement
Nom du compte   | Solde début | Amortissement / Pertes | Solde Fin
Stocks                                           500                             500                                                   0
Immos                                          1000                           200*                                              800
Passif Courant                           600                                 0                                                 600
Emprunt                                       150                                 0                                                 150
Goodwill                                       750                               250                                            500
Total                                                                                     950                                          2050

*Calcul Amortissement (1000/5 = 200)
Les stocks sont vendus en totalité pendant la période, il y a donc une perte de 500.

Le plan d’amortissement nous servira dans les prochaines étapes, soit le calcul du résultat consolidé, du RND consolidé et de la PNDPC.

Étape 2 : Calcul du Résultat Consolidé
Ici, nous calculerons le résultat consolidé de la société mère et de la filiale, et nous répartirons le résultat entre les deux entités.

SM = Société Mère
F = Filiale
A/P = Amortissement / Perte

Structure du Calcul du Résultat Consolidé
Résultat de SM                                                                                             XXXX
Moins Dividendes versés par la F X % de détention de SM       (XXX)
Total Résultat SM                                                                                        XXXX

Résultat Filiale                                                                       XXX
Moins Amortissement/Perte totale de l’année*       (XX)
Total Résultat F                                                                                           XXXX    

Résultat Consolidé    (Total résultat SM + total résultat F)       XXXXX

*L’amortissement/Perte totale de l’année = Total 3ème colonne du plan d’amortissement

 

Étape 3 : Calcul des RND Consolidé
Structure des RND Consolidés

RND de la société mère  (fin de période)                                                  XXXX
RND de la Filiale  (fin de la période)                      XXXX
RND de la Filiale (début de période)                    (XXX)
Variation depuis l’acquisition (sous total)         XXXX
Moins A/P de l’année                                                   (XX)
Sous-Total                                                                        XXXX
X % détention société mère                                        %
RND de la filiale                                                                                                   XXXX

RND Consolidés  (RND SM + RND Filiale)                                               XXXXXX

 

Étape 4 : Calcul de la PDPC
Structure du Calcul de la PDPC

Valeur Comptable de l’actif net de la filiale                                                         XXXX
Plus Solde Non Amorti de l’écart de première consolidation*                      XXX
Sous-Total                                                                                                                        XXXX
x % Actionnaires sans Contrôle (ASC)                                                                       %
PDPC                                                                                                                                   XXXXX

 *Solde non amorti de l’écart de première consolidation = Total 4ème colonne du plan d’amortissement

2.2 Les Filiales Partiellement Détenues (50 à 99%)

La particularité de la consolidation des Filiales Partiellement détenues, c’est qu’un pourcentage des actions est détenue par des actionnaires sans contrôle (ASC). Ces actionnaires devront être reflétés aux états financiers consolidés, on devra donc calculer et présenter un compte de PDPC (Participation ne donnant pas le contrôle). Le compte de PDPC sera présenté aux capitaux propres dans l’état de la situation financière.

 Étape 1: Calcul de la Juste Valeur (JV) d’une PDPC

Pour calculer la PDPC, on devra faire un produit croisé avec le cout d’acquisition de la société mère ou calculer la valeur du pourcentage restant.

Par exemple, si la société mère paie 70 000$ pour acquérir 70% de Filiale, alors la part des actionnaires sans contrôle est de 30% et donc la JV de la PDPC est de 30 000$.La valeur totale (cout implicite) de l’entreprise sera donc de 100 000$.

Donc, on peut résumer le calcul de la PDPC comme suit:

Calcul: PDPC = (Juste valeur (JV) de la filiale X % ASC) + Goodwill

C’est le montant qui apparaitra aux états financiers.

Notez que cette méthode est celle de l‘entité distincte. Il existe trois autres méthodes qui ne sont plus utilisées, soit la méthode de l’intérêt du propriétaire, de l’entité consolidante et de l’entité consolidante étendue.

Étape 2: Calcul du Goodwill et Consolidation des États Financiers

Les autres étapes de la consolidation restent les mêmes que pour une filiale entièrement détenue.

 

3) Consolidation d’Entreprise Associée (Relation d’Influence Notable (20 à 50%))

La relation d’Influence Notable est caractérisée par le fait de pouvoir participer à la prise de décision dans la filiale et d’avoir, comme le nom le dit, une influence sur ces opérations, sans toutefois avoir un contrôle complet sur celles-ci.

La Méthode de Comptabilisation pour l’Influence notable est la méthode de la mise en équivalence, sauf exception pour les états financiers individuels qui seront comptabilisés au cout et que nous n’aborderons pas dans cet article.

 

4) Consolidation d’un Partenariat (Relation de Contrôle Conjoint (50%/50%))

La relation de contrôle conjoint peut être définie comme un partage du contrôle entre deux entreprises, partage qui est défini dans un contrat. Dans le cas d’un partenariat, les décisions concernant la filiale doivent être approuvées par les deux parties. La particularité d’un partenariat est que les deux entreprises ont exactement le même pourcentage de participation dans la filiale.

Deux Méthodes de Comptabilisation sont en vigueur pour les partenariats et celle-ci dépendent du type d’entreprise. Les Coentreprises devront utiliser la Méthode de la  Mise en Équivalence, alors que les Entreprises Communes devront utiliser la Méthode de la Consolidation Proportionnelle.