Par 2013/06/17

Apple et l’Évasion Fiscale

Apple évasion fiscaleSuite à notre article sur les multinationales et l’évasion fiscale, nous avons cru qu’il serait intéressant de creuser un peu plus creux pour découvrir comment Apple réussit son évasion fiscale de façon si efficace.

Dans la dernière décennie, Apple a payé des montants d’impôts très faibles au fisc américain. En Irlande, où sont situés plusieurs filiales de la compagnie, le taux d’imposition d’Apple sur ses bénéfices est quasiment de 0%. Ces chiffres portent à réflexion et, même si les démarches de la compagnie pour réduire son taux d’imposition sont légales, ces taux anormalement bas font sourciller la plupart des gens, donc le Sénat Américain.

Un rapport remis au Sénat américain récemment dévoile plusieurs aspects de l’évasion fiscale d’Apple dont nous discuterons plus loin. Selon cette étude, l’évasion fiscale ferait perdre aux État-Unis plusieurs milliards de dollars chaque année. En théorie, les entreprises américaines devraient payer 35% d’impôt sur tous leurs bénéfices, incluant ceux provenant de filiales à l’étranger. Pourtant, en 2011, Apple n’a payé que 7,3% d’impôt sur ses revenus et en 2010, 6,5%.

Cet écart dans les taux d’imposition officiel et les taux réalisés en pratiques provient de plusieurs facteurs, dont deux qui ont pu être identifiés clairement.

Les profits déclarés à l’étranger
Le premier facteur expliquant cet écart est le fait qu’une grande partie des profits d’Apple, ou de plusieurs multinationales, sont déclarés à l’étranger (offshore). Cette stratégie permet à l’entreprise de ne pas payer d’impôt aux États-Unis.

Une fiscalité privilégié
Un deuxième facteur qui pourrait expliquer les taux d’imposition très bas ou nuls sont la fiscalité privilégié que certains pays, comme l’Irlande dans le cas d’Apple,  sont prêts à offrir aux entreprises. Par exemple, deux filliales très importantes d’Apple, soit Apple Operations International (AOI) et Apple Sales International (ASI) en Irlande, ont payé des taux d’impôt de 0 et 0,06% entre 2009 et 2011. Dans ces cas, c’est le gouvernement de l’Irlande qui offre à Apple un traitement de faveur au niveau des impôts.  Selon les déclarations d’Apple, la compagnie y bénéficie d’une fiscalité allégée avec des taux inférieurs à 2%.

Voir le rapport du sénat américain sur le sujet

Dans: Fiscalité